< Accéder à la liste des blogs

Maître Thomas MERIEN

Avocat au barreau de Lyon

Menu
Photo de Me Thomas MERIEN, avocat à LYON
Compétences : Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit pénal, Droit du travail et social
Barreau : Lyon
Adresse : 264 rue Garibaldi 69003 LYON

Résultats de votre recherche

Le compte Facebook, pas si privé !

Le compte Facebook, pas si privé !

Par Thomas MERIEN le 13/04/2021
Un arrêt rendu par la chambre sociale, le 30 septembre 2020 et voué à une large publicité. Puisque publié au bulletin de la Cour de cassation, est venu poser le principe selon lequel le droit à la preuve peut justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook ... Lire la suite >
Les pourboires et le travail dissimulé

Les pourboires et le travail dissimulé

Par Thomas MERIEN le 13/04/2021
La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt en matière de cotisations sociales, arrêt par lequel elle rejetait la qualification de travail dissimulé invoquée à l’encontre d’un employeur. En effet, un salarié, travaillant en qualité d’agent portuaire, faisait l’objet ... Lire la suite >
Le coemploi n’est pas mort !

Le coemploi n’est pas mort !

Par Thomas MERIEN le 13/04/2021
Le coemploi n’est pas mort ! Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a précisé les critères à retenir pour caractériser une situation de coemploi au sein d’un groupe de sociétés. La reconnaissance d’une situation de coemploi a pour objet de sanctionner des relations anormales ... Lire la suite >
Les circonstances vexatoires du licenciement prononcé

Les circonstances vexatoires du licenciement prononcé

Par Thomas MERIEN le 13/04/2021
Dans un récent arrêt du16 décembre 2020 (n°18-23966), la Cour de cassation apporte un éclairage sur la notion de circonstances vexatoires du licenciement. Dans cette affaire, les circonstances sont qualifiées de vexatoires car l’employeur s’était répandu publiquement sur les motifs du licenciement ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours